1. Description du service.

 Les présentes conditions générales de vente  s'appliquent à tous les utilisateurs de services de médias en ligne, de services de distribution de contenu et de communautés fournissant des services via son site Web, des services de streaming vidéo situés sous ce site Web, ainsi que des applications mobiles et de bureau et des téléviseurs (individuellement et collectivement les « Services »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, caractéristiques, Services de streaming, supports audio, visuels et écrits, PDF, liens vers des sites Web et interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et logiciels associés aux Services fournis par YOGAVOCAT.ES

2. Acceptation et modifications des conditions

La Société aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer tout terme ou condition des présentes CGV sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification apportée aux présentes CGV entrera en vigueur immédiatement après la publication de ces modifications. Vous acceptez de consulter ces conditions de service de temps à autre et acceptez que toute utilisation ultérieure des services suite à des modifications apportées à ces conditions de service constituera votre acceptation de toutes ces modifications.

4. Votre conduite

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites liées au streaming et au matériel associé. La Société interdit spécifiquement toute utilisation des Services, et tous les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services, à des fins autres que celles désignées par la Société. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, y compris, sans limitation, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter d'interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, via la soumission d'un virus vers ces services, surcharge, "inondation", "spamming", "mailbombing" ou "plantage", (d) falsification de tout en-tête de paquet TCP/IP ou de toute partie des informations d'en-tête dans toute publication par courrier électronique ou groupe de discussion, ( e) le grattage ou la récolte de données ou (f) l'utilisation de robots pour fausser les paiements. Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou une conduite inappropriée peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. La Société enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et pourrait impliquer et coopérer avec les forces de l'ordre pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous êtes seul responsable de votre conduite sur le forum communautaire. Nous demandons à toutes les parties de créer un environnement accueillant. Traitez tout le monde avec respect. Les débats sains sont naturels, mais la gentillesse est requise. Assurez-vous que tout le monde se sente en sécurité. L’intimidation, quelle qu’elle soit, n’est pas autorisée et les commentaires dégradants sur des sujets tels que la race, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, le sexe ou l’identité ne seront pas tolérés. Nous n'autorisons pas les promotions de votre propre entreprise et de vos marques, telles que les promotions, l'auto-promotion, le spam et les liens non pertinents vers des sites tiers. Si vous ou si vous voyez quelqu'un sur le forum communautaire victime de harcèlement ou d'un comportement inapproprié, veuillez contacter immédiatement nos administrateurs de communauté. Toutes les contributions que vous apportez à ce site seront accessibles au public. En tant que membre enregistré, vous avez accepté de suivre nos directives communautaires et reconnaissez qu'en ne respectant pas ces règles, votre compte sera suspendu ou supprimé.

• 5. Informations utilisateur

  
  

  Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services, et garantissez et déclarez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux Services et de publier du Contenu généré par l'utilisateur. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et sont conformes aux Conditions d'utilisation, aux autres politiques de la Société et aux lois et réglementations applicables. Si vous vous inscrivez aux Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, notamment une adresse e-mail valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont actuelles et exactes, et seront tenues à jour. Vos droits en matière de confidentialité sont énoncés dans notre politique de confidentialité située à l'adresse https://maudeswebsite-0857.uscreen.io/pages/politique-confidentialite?_ga=2.242306114.1327398883.1706788590-331374684.1706366427&_gac=1.115775732.1705163657.Cj0KCQiAhomtBhDgARIsABcaYymonKLkRidnqI_4fCUa2DqkwhGZsD2lrbX3JXzHENtbeUl_HDWsWIEaAtcWEALw_wcB La Société se réserve le droit de vous proposer des services et produits de la Société ou de tiers en fonction des préférences que vous identifiez lors de votre inscription et à tout moment par la suite, à moins que vous ne refusiez de recevoir des services et produits tiers.
  

• 6. Nom d'utilisateur/Mot de passe/Sécurité Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations en ce qui concerne les Services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient ou non autorisées par vous. Si vous souhaitez que quelqu'un d'autre utilise votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

• 7. Utilisation des Services Les Services sont proposés uniquement pour le streaming vidéo et les supports associés et ne constituent qu'un canal pour le streaming vidéo et les supports associés. Chaque utilisateur est seul responsable de décider si les Services proposés sont adaptés à vos propres besoins et si les Services correspondent à vos besoins. La Société vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser les Services à vos fins personnelles et non commerciales. Cela inclut les droits de visualisation du contenu sur le site Web et les applications de la Société. Si vous choisissez d'accéder à un composant des Services pour lequel des frais sont facturés, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte dans les meilleurs délais. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et frais de retard, le cas échéant) seront facturés sur votre carte de crédit. Chaque utilisateur s'engage à conserver des informations de carte de crédit valides dans le cadre des informations de votre compte, le cas échéant.
  

• 8. Accès aux Services – Abonnements & Achats Les Services peuvent vous permettre d'accéder à du contenu numérique sur la base d'un paiement à la séance, d'un abonnement, d'un loyer ou d'achats. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement de tous les frais, achats, abonnements, loyers ou paiements à la séance applicables, la Société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, limité pour visualiser le flux vidéo basé sur les frais applicables, les achats, les abonnements, le loyer ou le paiement à la séance sélectionnés par vous. La Société ne donne aucune garantie quant à la résolution et à la qualité de votre contenu numérique lors de la diffusion en continu. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreuses variables différentes, notamment votre vitesse de connexion, votre emplacement, vos vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.

• 9. Paiements et facturation Le contenu numérique disponible dans le cadre de plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, changera de temps à autre à la seule discrétion de la Société. La Société ne donne aucune garantie quant à la disponibilité d'un plan de paiement spécifique. En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer le plan de paiement sélectionné sur le mode de paiement que vous désignez. Vous pouvez mettre à jour et modifier ces informations à tout moment en vous connectant à votre vidéothèque et en cliquant sur l'onglet Paramètres sous le nom d'utilisateur. Les reçus sont envoyés une fois le prélèvement réussi sur le compte de messagerie enregistré. Votre abonnement restera en vigueur jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous le résiliions. Vous devez annuler votre plan de paiement selon les conditions de ce plan spécifique avant le prochain débit afin d'éviter la facturation.

  
  

• 10. Commentaires et suggestions des utilisateurs Bien que la Société apprécie les commentaires des utilisateurs, veuillez être précis dans vos commentaires et ne soumettez pas d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions. Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions seront la propriété de la Société en tout ou en partie. La Société sera propriétaire exclusive de tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et aura droit à une utilisation sans restriction des soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers. Aucune partie des soumissions ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité et la Société ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation.

• 11. Propriété intellectuelle La Société et toutes les autres marques et noms commerciaux de la Société, ainsi que toutes leurs variantes, sont et resteront les marques et noms commerciaux et la propriété exclusive de la Société, et toute utilisation non autorisée de ces marques et noms commerciaux est interdite. Les Services (y compris, sans s'y limiter, tous les programmes, les binaires compatibles, la disposition de l'interface, le texte de l'interface, la documentation, les ressources et les graphiques) sont la propriété unique et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois communes et statutaires de propriété intellectuelle de les États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez que la Société possède et conserve tous les droits sur les Services et que le contenu est uniquement détenu et contrôlé par le fournisseur de contenu et que tous ces éléments sont protégés et protégés par le droit d'auteur, des marques déposées et protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois communes et statutaires en matière de propriété intellectuelle. des États-Unis et d’autres pays. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu des Services ou les Services, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou autrement utiliser les Services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. 12. Réseaux sociaux Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité d'utiliser Twitter, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux via les services pour partager des liens et du contenu. Les utilisateurs acceptent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, le respect de tous les termes et conditions des services de réseaux sociaux.

• 13. Utilisation du logiciel Si les Services nécessitent ou incluent un logiciel téléchargeable tel qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par la Société pour les éditeurs, la Société accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel, toutes ses parties, toute la documentation, et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le « Logiciel ») uniquement à des fins liées au streaming vidéo et aux activités connexes via le site Web. Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, inclure dans d'autres logiciels, traduire le logiciel ou utiliser le logiciel à toute autre fin. Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, revendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer le logiciel ou cette licence. Cette licence n'autorise pas les utilisateurs à utiliser le logiciel sur un appareil qu'ils ne possèdent pas ou ne contrôlent pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le logiciel disponible sur un réseau où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

• Les utilisateurs acceptent que le logiciel, y compris sa conception et sa structure spécifiques, constitue des informations exclusives et confidentielles, des secrets commerciaux et/ou une propriété intellectuelle de la Société. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou autrement rendre disponible ces informations exclusives et confidentielles, secrets commerciaux ou éléments protégés par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou d'utiliser les informations exclusives et confidentielles, les secrets commerciaux ou le matériel protégé par le droit d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour au bénéfice de tout tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation du logiciel peut nécessiter que la société acquière le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur et éventuellement des informations supplémentaires afin d'obtenir l'accès au logiciel. Les utilisateurs acceptent que la Société puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour, d'assistance produit et d'autres services. La Société peut utiliser ces informations, à condition qu'elles soient sous une forme qui ne permet pas d'identifier personnellement un utilisateur. La Société aura le droit, et vous acceptez, qu'à sa seule discrétion et avec un préavis raisonnable affiché et/ou envoyé à votre adresse e-mail, de réviser, mettre à jour automatiquement ou autrement modifier le Logiciel, à tout moment. L'utilisation continue du logiciel par les utilisateurs constitue l'acceptation et l'accord de ces modifications. Cette licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur ou la société à sa seule discrétion. Les droits de l’utilisateur en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas les termes de cette licence. En cas de résiliation, l'utilisateur cessera toute utilisation du logiciel et supprimera toutes les versions du logiciel possédées par l'utilisateur. Les dispositions de garantie et de limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du Logiciel.

• 14. Notification de violation du droit d'auteur Si vous pensez qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur est accessible via les Services d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer la Société en fournissant à notre agent des droits d'auteur désigné les informations suivantes : La signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire ; Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée, ainsi qu'une description de l'activité que vous prétendez violer ; Identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur les Services où se trouve ou se produit le matériel ou l'activité que vous prétendez enfreindre ; Vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ; Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ; et (ii) vous pensez de bonne foi que l'utilisation des éléments protégés par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, tout agent du propriétaire du droit d'auteur ou la loi. Si vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé à tort, vous pouvez envoyer à la Société un contre-avis comprenant les éléments suivants : Votre nom, adresse et numéro de téléphone ; L'adresse source du contenu supprimé ; Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; et Une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site Web peut être trouvé, et que vous accepter la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a déposé la plainte initiale. Veuillez noter que la loi américaine sur le droit d'auteur interdit la soumission d'un avis ou d'un contre-avis faux ou trompeur, et toute soumission de ce type peut entraîner des responsabilités, y compris le parjure.

  
  

• 15. Renonciation au délai de rétractation de 14 jours.

L’alinéa 13 de l’article 221-28 du code de la consommation dispose  que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsqu’il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et qu’il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

Lors de son inscription le/la cliente en cochant l'acceptation des conditions générales de vente donne ainsi son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation il/elle reconnait qu'il/elle perdra son droit de rétractation.

• 16. Engagement de l'abonné.e
  

En s'abonnant au studio en ligne l'abonne.é s'engage 

• À être avocat.e en exercice, honoraire, ou élève avocat.e

• À vérifier avec son médecin la compatibilité de la pratique des activités dispensées sur le studio avec son état de santé.

Si le yoga est une pratique corporelle sécurisante, le risque de blessures ne peut pas être totalement éliminé.

L'abonné.e s’engage à consulter son médecin afin de vérifier que son état de santé est compatible avec la pratique du yoga.

Lors de la pratique l'abonné.e doit veiller à respecter ses possibilités du moment, en pratiquant avec la plus grande attention, en développant l’écoute de ses sensations et de ses limites. Les exercices proposés ne sont que « des suggestions », que l'abonné.e est libre de ne pas faire s'ils ne lui semblent pas appropriés à sa condition physique. Ainsi si les exercices ou les adaptations entrainent inconfort, gêne ou douleur, il convient de s’arrêter.

L'abonné.e reconnaît ainsi avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des services qu’il a commandé auprès du studio Yogavocat.es, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités organisées par le studio en ligne. Par l’acceptation de la présente charte induite par l'abonnement, l'abonné.e s'engage ainsi à avoir vérifier auprès de son médecin la compatibilité de son état de santé avec les activités proposées par le studio Yogavocat.es. 

L'abonné.e décharge expressément le prestataire de toute responsabilité s’il n’a pas vérifié la compatibilité de son état de santé avec la pratique du yoga et s’il ne peut en justifier par la production d’un certificat médical rédigé avant l’inscription au studio en ligne, sauf faute de l’enseignante. L'abonné.e est informé que l'enseignante a contracté une assurance responsabilité professionnelle auprès de la MAIF.

• À respecter les règles de bonnes conduites. Tout comportement ou propos déplacés vis à vis  des autres abonné.es du studio en ligne ou de l’équipe encadrante du studio dans le cadre d’échanges sur le studio en ligne ou lors des cours et stage est proscrite.

• À respecter les valeurs fondamentales afférentes au respect de la dignité et de la non discrimination. De manière plus spécifique l'abonné.e est informé.e que les propos et comportements notamment sexistes, à connotation sexuelle, homophobes, transphobes, racistes, antisémites, islamophobes, grossophobe, âgistes validistes sont strictement interdits. 

• À respecter l'effort déployé par l'équipe créative dans la mise en place du studio. L'abonné.e s'interdit en conséquences toutes démarches destinées à se connecter avec d’autres accès que son code strictement confidentiel et personnel. Le projet a été élaboré depuis de nombreuse années par l’équipe créative et les tarifs ont été pensés pour être accessibles à tou.tes.

• À ne pas faire de fausses déclarations sur le statut d'élèves avocat.es de collaborateur.ices ou d'avocat.es lors du choix des abonnements.

• À modifier l'abonnement dans l'hypothèse de changement de statuts.

• En  bénéficiant des prestations proposées sur le studio en ligne Yogavoca.es, l'abonné.e s'engage ainsi à respecter les règles de cette charte qui sont la traduction des valeurs fondamentales de l'équipe du studio en ligne, de l’investissement financier et du travail de l'équipe créative.

16. Exclusions de garantie

    
    

    LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, SOIT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION. AUX GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE CALME ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS OU SERONT AVANTAGES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE S'AVÉRENT DÉFECTUEUX, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS ASSOCIÉS À LA NÉCESSITÉ D'ENTRETIEN OU DE REMPLACEMENT DE L'ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES. LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OFFERT OU DE TOUT AUTRE CONTENU ACCÉDÉ PAR LES SERVICES.

17. LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR E-MAIL SUR INTERNET OU AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, N'EST PAS SÉCURISÉE ET EST SUJET À UNE POSSIBLE PERTE, INTERCEPTION OU ALTÉRATION PENDANT LE TRANSIT. PAR CONSÉQUENT, LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUE LES UTILISATEURS PEUVENT SUBIR OU LES COÛTS QUE LES UTILISATEURS PEUVENT ENGAGER À LA SUITE DE TOUTES TRANSMISSIONS SUR INTERNET OU AUTRES RÉSEAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC, TELS QUE LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE DE COURRIEL. EN AUCUN CAS CES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT D'OBLIGATIONS FIDUCIAIRES DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ OU N'ENTRAÎNERONT UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CAS OU CES INFORMATIONS SONT PUBLIÉES PAR INADVERTENCE OU ACCÉDÉES À DES TIERS SANS CONSENTEMENT. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QUE CE SOIT POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES SUR LES SERVICES ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRECTION, DE LA DESTRUCTION, DES DOMMAGES OU DE LA PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DU DÉFAUT DE STOCKAGE DE CES INFORMATIONS. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE LA PERTE D’INFORMATIONS PAR L’ACTION D’UN TIERS OU EN RAISON DE CIRCONSTANCES HORS DU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUTES LEURS INFORMATIONS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE DE SES FILIALES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DIRECT, DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉS À OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTES ACTIONS QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS. CEUX-CI COMPRENNENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, ACCÈS NON AUTORISÉ ET MODIFICATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, BLESSURES CORPORELLES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES MATÉRIELS ET PERTES INCORPORELLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS EN VERTU DES TERMES D'UN CONTRAT, À LA SUITE D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, ET MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES SERVICES OU L'UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LE PRESTATIONS DE SERVICE. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES SUR LES SERVICES. TOUS LES UTILISATEURS DOIVENT AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.

    
    

18. Limitation des bibliothèques

    
    

19. EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE DE SES FILIALES OU FILIALES, NI AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS RESPECTIFS , LES ENTREPRENEURS OU AGENTS SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE LIÉ À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE MESURE QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS . CES DOMMAGES COMPRENNENT LES DOMMAGES POUR ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ ET MODIFICATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES MATÉRIELLES ET IMMATÉRIELLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS AU TITRE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, DU DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

• 17. Indemnisation

  
  

  LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE TENIR INdemnes LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, INCLUSES DE ET CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, Y COMPRIS SANS LIMITATION FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, ALLÉGUANT OU RÉSULTANT DE (I) VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (II) TOUT CONTENU OU COMMUNICATION GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, OU (III) VOTRE VIOLATION DES TERMES DE CET ACCORD. LA SOCIÉTÉ VOUS FOURNIRA RAPIDEMENT UN AVIS DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE ET VOUS AIDERA, À VOS FRAIS, À DÉFENDRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE OU PROCÉDURE. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION SOUMISE À UNE INDEMNISATION IMMÉDIATE. 18. Communications En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la Société. Ces communications comprendront des e-mails concernant le compte, le mot de passe, l'accès, le marketing, les transactions et autres informations liées aux Services et à votre compte.

  
  

  
  

• 19. Conditions générales supplémentaires Rien dans le présent Contrat n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation employeur/employé ou mandant et agent entre les utilisateurs et la Société. Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois française applicables, sans égard aux conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés en France en relation avec toute action découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, de lieu de résidence, lieu inapproprié forum non-commodité dans une telle action. Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions d'utilisation invalide ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur. . L'incapacité ou le retard de l'une ou l'autre partie à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affectera en aucun cas le droit de cette partie de l'appliquer ou de l'exercer ultérieurement, à moins que cette partie n'émette une renonciation écrite expresse, signé par un représentant dûment autorisé. Vous ne pouvez pas céder ces conditions d'utilisation ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, le présent accord crée des droits et des obligations uniquement entre la société et chaque utilisateur individuel et ne crée aucun droit pour les autres parties.